Conditions Générales de Vente
Retrouvez ici les conditions applicables à vos commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements.
Des règles claires pour une expérience sereine
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur japanritual.fr et s’appliquent à toute commande passée sur le site.
1. Identification du vendeur
Le site japanritual.fr est exploité par :
- Nom : Bedhouafi Adel
- Statut : Micro-entrepreneur
- SIRET : 92326727200014
- Adresse : 106A, Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx en Velin
- Email : contact@japanritual.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site japanritual.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
De légères variations de couleur, packaging ou design peuvent exister, notamment en raison des fournisseurs.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur : TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- De litige antérieur
- De suspicion de fraude
- D’informations incorrectes
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers, tels que Stripe ou Klarna.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis la France.
Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés en France.
Ces délais peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les douanes pour les livraisons hors France.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur d’adresse.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits ouverts pour raisons d’hygiène
- Produits utilisés
- Produits personnalisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Retours et remboursements
Les retours sont soumis à validation préalable.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Un remboursement partiel ou un avoir peut être proposé.
11. Produits défectueux
Toute réclamation doit être faite dans les 48h suivant la réception avec preuve photo.
Après validation, un remplacement ou remboursement sera proposé.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
- Des retards de livraison indépendants de sa volonté
- Des éventuelles réactions allergiques
Le client est invité à vérifier la composition des produits.
13. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, un remboursement ou un échange sera proposé.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : grève, catastrophe, pandémie ou événement indépendant de sa volonté.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction est interdite.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits via : contact@japanritual.fr
17. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur : CNPM Médiation Consommation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Une question sur vos droits ou votre commande ?
Vous pouvez nous écrire à tout moment :

